Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Panier Discount (panier-discount.fincortx.com) est exploité par :

• Raison sociale : LTE MERCH
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 141 Rue Louis Lherault, 95100 Argenteuil
• SIREN : 988 454 294 — RCS Pontoise
• Téléphone : 07 43 31 21 27
• Email : contact@fincortx.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Panier Discount entre LTE MERCH et tout acheteur non professionnel (consommateur). Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. LTE MERCH se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le client en sera informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). LTE MERCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, et s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués clairement avant la validation du paiement.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Saisie de l'adresse de livraison et du numéro de téléphone
3. Calcul et confirmation des frais de livraison
4. Paiement sécurisé par carte bancaire
5. Confirmation de commande par email

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via une plateforme de paiement sécurisée. Les transactions sont protégées par le protocole SSL et le système 3D Secure.

LTE MERCH ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est encaissé immédiatement à la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Produits non alimentaires (parfumerie) : Expédition via un transporteur agréé. Les tarifs sont calculés selon le poids estimé du colis et la destination. Les délais habituels sont de 3 à 5 jours ouvrés.

Produits alimentaires frais et surgelés : Livraison en camion réfrigéré agréé, dans un rayon de 10 km depuis Argenteuil (95100). Le tarif est calculé selon la distance. Au-delà de cette zone, une demande de devis est nécessaire. Le client est contacté par téléphone pour convenir d'un créneau.

LTE MERCH décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (frais, surgelés) ni aux produits descellés pour des raisons d'hygiène.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Pour exercer ce droit : contact@fincortx.com ou 07 43 31 21 27.

Article 9 — Remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé. En cas de produit endommagé à la livraison, un échange ou remboursement est proposé sans frais.

Article 10 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 11 — Responsabilité

LTE MERCH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.